Fonds des initiatives de quartier — appel à projets 2026
1. Qui peut déposer un dossier ?
Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.
Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables1. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.
2. Comment les projets sont-ils choisis ?
Après vérification de la recevabilité2, un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout3, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.
3. Quelles sont les conditions du soutien ?
L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention4 précisant les engagements réciproques.
Les bénéficiaires5 doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement6 des sommes utilisées hors des conditions prévues.
Read it in English
1. Eligible applicants are associations registered for at least one year at submission, with an establishment in the department. Individuals, commercial companies and local authorities are excluded. Each association may submit one project: a collective activity open to residents, starting between 1 February and 30 April 2027. A complete application must arrive through the platform before 6 pm on 15 November 2026. Incomplete applications are inadmissible, with no later opportunity to complete them.
2. After checking admissibility, a committee ranks projects for usefulness to residents (40 points), feasibility and budget coherence (40), and volunteer participation (20). A local partnership is an advantage, not a requirement. The committee may fund fewer projects if proposals do not sufficiently satisfy its criteria.
3. Support covers at most 60% of eligible expenditure, capped at €10,000 per project. Other resources must cover the balance. The decision is notified on 10 December. Payment follows signature of an agreement setting out mutual commitments. Recipients must carry out the approved project and submit an activity report and financial statement within two months of its end. Major changes need prior written agreement. Spending outside the agreed conditions may have to be repaid.
