Fonds des initiatives de quartier — appel à projets 2026
1. Qui peut déposer un dossier ?
Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.
Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables1. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.
2. Comment les projets sont-ils choisis ?
Après vérification de la recevabilité2, un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout3, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.
3. Quelles sont les conditions du soutien ?
L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention4 précisant les engagements réciproques.
Les bénéficiaires5 doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement6 des sommes utilisées hors des conditions prévues.
訳文を読む
1. 応募できるのは、申請時点で設立から1年以上が経過し、県内に拠点を置く登録団体です。個人、営利企業、地方自治体は対象外です。各団体が提出できる企画は1件です。住民に開かれた共同活動で、2027年2月1日から4月30日の間に開始する必要があります。申請書類一式を2026年11月15日18時までにプラットフォームから提出してください。不備のある申請は受理されず、後から補正することもできません。
2. 応募要件を満たしていることを確認した後、委員会が3つの基準で企画を評価します。住民への有用性（40点）、実現可能性と予算の妥当性（40点）、ボランティアの参加（20点）です。地域との連携は強みになりますが、必須ではありません。提案が基準を十分に満たさない場合、採択件数が減ることがあります。
3. 助成額は対象経費の60％までで、1企画あたり上限は1万ユーロです。残額はほかの資金で賄う必要があります。結果は12月10日に通知されます。双方の約束を定める合意書に署名した後、助成金が支払われます。受給者は承認された条件に従って企画を実施し、終了後2か月以内に活動報告書と収支報告書を提出します。重要な変更には、事前の書面による承認が必要です。条件外に使われた金額は、資金提供者から返還を求められることがあります。