Fonds des initiatives de quartier — appel à projets 2026
1. Qui peut déposer un dossier ?
Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.
Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables1. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.
2. Comment les projets sont-ils choisis ?
Après vérification de la recevabilité2, un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout3, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.
3. Quelles sont les conditions du soutien ?
L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention4 précisant les engagements réciproques.
Les bénéficiaires5 doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement6 des sommes utilisées hors des conditions prévues.
阅读译文
1. 符合条件的申请者为：提交申请时已注册至少一年的协会，且在该省设有机构。个人、商业企业和地方政府不得申请。每个协会只能提交一个项目，项目必须是面向居民开放的集体活动，并于 2027 年 2 月 1 日至 4 月 30 日之间启动。完整申请须在 2026 年 11 月 15 日 18:00 前通过平台提交。届时材料不全的申请将不予受理，之后也不能补交。
2. 确认申请符合受理条件后，委员会会按三项标准对项目排序：对居民的实用价值（40 分）、可行性和预算合理性（40 分）、志愿者参与度（20 分）。本地合作关系是一项优势，但不是必需条件。如果提案未能充分满足标准，委员会可以减少资助项目数量。
3. 资助最多覆盖符合条件支出的 60%，每个项目上限为 10,000 欧元。其余部分须由其他资金来源承担。决定将于 12 月 10 日通知。签署明确双方承诺的协议后才会付款。获资助者必须按批准的条件实施项目，并在项目结束后的两个月内提交活动报告和财务报告。任何重大变更都须事先获得书面同意。若资金用途不符合规定，资助方可要求退还款项。