Fonds des initiatives de quartier — appel à projets 2026
1. Qui peut déposer un dossier ?
Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.
Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables1. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.
2. Comment les projets sont-ils choisis ?
Après vérification de la recevabilité2, un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout3, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.
3. Quelles sont les conditions du soutien ?
L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention4 précisant les engagements réciproques.
Les bénéficiaires5 doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement6 des sommes utilisées hors des conditions prévues.
अनुवाद पढ़ें
1. आवेदन की तारीख तक कम से कम एक साल से पंजीकृत और संबंधित département (प्रशासनिक क्षेत्र) में प्रतिष्ठान रखने वाले संघ आवेदन कर सकते हैं। व्यक्ति, वाणिज्यिक कंपनियाँ और स्थानीय प्रशासन पात्र नहीं हैं। हर संघ एक परियोजना दे सकता है: निवासियों के लिए खुली सामूहिक गतिविधि, जो 1 फ़रवरी से 30 अप्रैल 2027 के बीच शुरू हो। पूरा आवेदन 15 नवंबर 2026 शाम 6 बजे से पहले प्लेटफ़ॉर्म पर पहुँचना चाहिए। अधूरे आवेदन स्वीकार नहीं होंगे और बाद में पूरे करने का अवसर नहीं है।
2. पात्रता की जाँच के बाद समिति तीन मानदंडों पर परियोजनाओं की रैंकिंग करती है: निवासियों के लिए उपयोगिता (40 अंक), व्यवहार्यता और बजट का तालमेल (40 अंक), स्वयंसेवकों की भागीदारी (20 अंक)। स्थानीय साझेदारी लाभ है, अनिवार्य नहीं। प्रस्ताव मानदंडों पर पर्याप्त खरे न उतरें तो समिति कम परियोजनाओं को सहायता दे सकती है।
3. सहायता पात्र खर्च के अधिकतम 60% तक, प्रति परियोजना €10,000 की सीमा के साथ मिलती है। बाकी रकम अन्य स्रोतों से जुटानी होगी। निर्णय 10 दिसंबर को सूचित किया जाएगा। आपसी प्रतिबद्धताएँ तय करने वाले समझौते पर हस्ताक्षर के बाद भुगतान होगा। लाभार्थियों को स्वीकृत शर्तों के अनुसार परियोजना पूरी करनी होगी और समाप्ति के दो महीने के भीतर गतिविधि रिपोर्ट तथा वित्तीय विवरण देना होगा। किसी भी बड़े बदलाव के लिए पहले लिखित मंज़ूरी ज़रूरी है। शर्तों से बाहर खर्च की गई राशि लौटाने को कहा जा सकता है।