A procedure and its public explanation
Mon inscription est-elle acceptée ?
La note de procédure
L’accusé de réception1 confirme la transmission du dossier ; il ne vaut pas validation2 de son contenu. Une vérification distincte par l’équipe d’accueil précède la décision d’inscription. Cette décision fait l’objet d’un message séparé.
La page destinée au public
Vous venez de recevoir un accusé de réception ? Ce message confirme que votre dossier a été transmis. À ce stade, votre inscription reste en attente de décision3.
L’équipe d’accueil doit d’abord vérifier les informations transmises. La décision d’inscription sera prise à l’issue de4 cette vérification. Vous recevrez alors un autre message pour connaître cette décision.
Les deux messages ont donc des rôles différents : le premier confirme la transmission de votre dossier ; le second vous indique la décision concernant votre inscription. Pour savoir si votre inscription est acceptée, reportez-vous au5 message de décision. Un accusé de réception, à lui seul6, confirme uniquement la transmission.
Read it in English
Procedure note: The acknowledgement confirms transmission of the file; it does not validate its contents. A separate check by the reception team comes before the registration decision. A separate message communicates that decision.
Public page: Have you just received an acknowledgement? This message confirms that your file has been transmitted. At this stage, your registration is awaiting a decision.
The reception team must first check the information submitted. The registration decision will be taken after this check. You will then receive another message informing you of the decision.
The two messages therefore have different roles: the first confirms transmission of your file; the second gives you the registration decision. To find out whether your registration has been accepted, refer to the decision message. An acknowledgement on its own confirms only transmission.