آزمونک فراخوان کمک‌هزینه‌ی فرانسوی: شرایط، انتخاب و تعهدها

1. Qui peut déposer un dossier ?

Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.

Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables¹. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.

2. Comment les projets sont-ils choisis ?

Après vérification de la recevabilité², un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout³, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.

3. Quelles sont les conditions du soutien ?

L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention⁴ précisant les engagements réciproques.

Les bénéficiaires⁵ doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement⁶ des sommes utilisées hors des conditions prévues.