Fonds des initiatives de quartier — appel à projets 2026
1. Qui peut déposer un dossier ?
Peuvent candidater les associations déclarées depuis au moins un an à la date du dépôt et disposant d’un établissement dans le département. Les particuliers, les entreprises commerciales et les collectivités territoriales sont exclus. Chaque association peut présenter un seul projet. Celui-ci doit proposer une activité collective ouverte aux habitants et commencer entre le 1er février et le 30 avril 2027.
Le dossier complet doit parvenir par la plateforme avant le 15 novembre 2026 à 18 heures. Les dossiers incomplets à cette échéance sont irrecevables1. Aucune régularisation ultérieure n’est prévue.
2. Comment les projets sont-ils choisis ?
Après vérification de la recevabilité2, un comité classe les projets selon trois critères : utilité pour les habitants (40 points), faisabilité et cohérence du budget (40 points), participation des bénévoles (20 points). Un partenariat local constitue un atout3, mais n’est pas obligatoire. Le comité peut soutenir moins de projets si les propositions ne répondent pas suffisamment aux critères.
3. Quelles sont les conditions du soutien ?
L’aide couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles, dans la limite de 10 000 euros par projet. Le solde doit être assuré par d’autres ressources. La décision est notifiée le 10 décembre. Le versement intervient après signature d’une convention4 précisant les engagements réciproques.
Les bénéficiaires5 doivent réaliser le projet dans les conditions approuvées et remettre un bilan d’activité et un compte rendu financier dans les deux mois suivant sa fin. Toute modification importante doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le financeur peut demander le remboursement6 des sommes utilisées hors des conditions prévues.
한국어로 읽기
1. 신청 시점에 등록한 지 1년 이상이고 해당 데파르트망에 사업장이 있는 협회가 신청할 수 있어요. 개인, 영리회사, 지방자치단체는 제외돼요. 협회마다 사업 하나를 낼 수 있어요. 주민에게 열린 공동 활동이어야 하며 2027년 2월 1일부터 4월 30일 사이에 시작해야 해요. 완비된 신청서를 2026년 11월 15일 오후 6시 전에 플랫폼으로 제출해야 해요. 불완전한 신청서는 접수 부적격이며 이후 보완할 기회는 없어요.
2. 적격성을 확인한 뒤 위원회는 주민에게 주는 유용성(40점), 실행 가능성과 예산의 일관성(40점), 자원봉사자 참여(20점)로 사업의 순위를 정해요. 지역 협력은 유리한 요소지만 필수는 아니에요. 제안이 기준을 충분히 충족하지 못하면 위원회는 지원 사업 수를 줄일 수 있어요.
3. 지원금은 적격 지출의 최대 60%이며 사업당 €10,000이 상한이에요. 나머지는 다른 재원으로 충당해야 해요. 결정은 12월 10일에 통보해요. 상호 이행 사항을 담은 협약에 서명한 뒤 지급해요. 선정 단체는 승인된 사업을 수행하고 종료 후 두 달 안에 활동 보고서와 재정 보고서를 제출해야 해요. 큰 변경에는 사전 서면 동의가 필요해요. 합의한 조건을 벗어난 지출은 반환해야 할 수 있어요.